Déclaration de politique sur les minerais de conflit.

Le Groupe Clover Imaging ("CIG") appuie les objectifs humanitaires visant à mettre fin aux conflits violents en cours en Afrique Centrale (en République démocratique du Congo (CD) et dans les pays environnants, tels que la République du Congo, la République Centrafricaine, le Soudan du Sud, la Zambie, l’Angola, la Tanzanie, le Burundi, le Rwanda et l’Ouganda) en adoptant une politique sur les minerais de conflit.

En réponse au conflit, la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (Securities and Exchange Commission - SEC) promulgue le règlement sur les minerais de conflits, pour aider à mettre fin à la violence et au non-respect des droits de l’Homme par des groupes militants armés actifs dans la région du CD, en rejetant toutes recettes provenant de ces groupes qui tirent leur financement du contrôle des mines qui produisent les minerais de conflit dans la région. En août 2012, la SEC a approuvé le règlement final sur la source des minerais de conflit telle que définie dans la réforme de Dodd-Frank Wall Street et la loi sur la protection du consommateur, section 1502. Sous ce règlement, les entreprises négociées sur le marché doivent faire rapport annuellement à la SEC de la présence de minerais de conflit provenant de la région du CD dans les produits qu’elles fabriquent ou les produits qu’elles s’engagent à fabriquer ou les produits utilisés dans le processus de production. Les minerais de conflit comprennent l’osbornite (TiN), le tungstène, le tantale et l’or.

CIG n’est pas une entreprise négociée sur le marché, et nous n’achetons pas directement de minerai brut de fonderies ou de mines qui pourrait être utilisé dans la fabrication de nos produits. Nous commandons cependant de certains fournisseurs des produits qui pourraient contenir ces minerais. Pour poursuivre notre engagement dans l’achat responsable de minerais de conflit durant tout le parcours de notre chaîne d’approvisionnement, nous exigeons de nos fournisseurs qu’ils soumettent certaines informations concernant tout minerai de conflit présent dans les produits ou les composants qu’ils fournissent à CIG, y compris, si connu, le pays de provenance et la (les) fonderie (s) ou la (les) raffinerie (s) utilisée (s) pour traiter les minerais de conflit.

CIG établie des exigences de conformité pour nos fournisseurs directs en ce qui a trait aux minerais de conflit et nous leur fournissons des outils pour faciliter le compte rendu à la SEC. Nous continuerons d’évaluer nos politiques pour assurer une certaine conformité et ferons des ajustements lorsque nécessaire.


Document déclaratoire sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement de la Californie.

Les efforts déployés pour éradiquer la traite de personnes et l’esclavage à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement.

La réforme sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement de la Californie de 2010.

Depuis le 1er janvier 2012, la réforme sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement de la Californie de 2010 exige des détaillants et des manufacturiers faisant affaire en Californie de divulguer les efforts déployés à l’éradication de l’esclavage et de la traite de personnes dans leur chaîne d’approvisionnement directe. Le Groupe Clover Technologies ("Clover") s’engage à s’assurer que ses employés et ses fournisseurs prennent les actions appropriées pour atténuer les risques de traite de personnes et d’esclavage qui peuvent survenir à tous les aspects de leur chaîne d’approvisionnement. Conformément à la réforme, Clover divulgue les éléments suivants:

La vérification de la chaîne d’approvisionnement

Clover vérifie les chaînes d’approvisionnement des produits de différentes façons, y compris par requête auprès des fournisseurs pour compléter un formulaire de responsabilisation sociale et un audit pour les plus importants fournisseurs. Aucune partie tierce n’est utilisée pour cette vérification.

Évaluation de la conformité d’un fournisseur.

Clover effectue des audits pour les plus importants fournisseurs dans le but d’établir avec précision leur conformité de la déclaration de la responsabilisation sociale. Les exigences de déclaration concernant les règles de droit en matière de droits de la personne, l’exigence de mettre en dossier un formulaire I-9 pour chaque employé, et l’interdiction du travail forcé ou obligatoire sont incluses sur ce formulaire. Clover n’effectue pas formellement l’audit des fournisseurs pour évaluer leur conformité aux normes d’entreprise en ce qui a trait à la traite des personnes et à l’esclavage dans la chaîne d’approvisionnement.

Certification du fournisseur

Clover exige que tous fournisseurs se conforment aux lois applicables et aux réglementations.

Normes de responsabilisation internes.

Clover soutient les normes et les procédures de responsabilisation internes pour les employés et les contractants qui faillent à répondre aux normes d’entreprise en ce qui a trait à l’esclavage et à la traite des personnes. En vue de respecter les dispositions précédentes, la politique identifie certains principes spécifiques, tels que:

  • Promouvoir des pratiques d’embauche équitables ;
  • Fournir des salaires compétitifs et équitables ;
  • Interdire le harcèlement, la rétorsion et la discrimination.

Formation de la direction

Clover a l’intention de fournir aux employés et à la direction de l’entreprise, qui sont directement responsables de la gestion de la chaîne d’approvisionnement, de la formation sur la traite de personnes et l’esclavage, visant particulièrement l’atténuation des risques présents à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement de produits. Cette formation n’a pas encore été complétée pour tous les employés et les directeurs, mais elle le sera durant l’année 2016.

Document déclaratoire sur une chaîne d'approvisionnement transparente de la Californie.

Les efforts déployés pour éradiquer la traite de personnes et l’esclavage à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement.

La réforme sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement de la Californie de 2010.

Depuis le 1er janvier 2012, la réforme sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement de la Californie de 2010 exige des détaillants et des manufacturiers faisant affaire en Californie de divulguer les efforts déployés à l’éradication de l’esclavage et de la traite de personnes dans leur chaîne d’approvisionnement directe. Le Groupe Clover Imaging ("Clover") s’engage à s’assurer que ses employés et ses fournisseurs prennent les actions appropriées pour atténuer les risques de traite de personnes et d’esclavage qui peuvent survenir à tous les aspects de leur chaîne d’approvisionnement. Conformément à la réforme, Clover divulgue les éléments suivants:

La vérification de la chaîne d’approvisionnement

Clover vérifie les chaînes d’approvisionnement des produits de différentes façons, y compris par requête auprès des fournisseurs pour compléter un formulaire de responsabilisation sociale et un audit pour les plus importants fournisseurs. Aucune partie tierce n’est utilisée pour cette vérification.

Évaluation de la conformité d’un fournisseur.

Clover effectue des audits pour les plus importants fournisseurs pour établir avec précision leur conformité de la déclaration de la responsabilisation sociale. Les exigences de déclaration concernant les règles de droit en matière de droits de la personne, l’exigence de mettre en dossier un formulaire I-9 pour chaque employé, et l’interdiction du travail forcé ou obligatoire sont incluses sur ce formulaire. Clover n’effectue pas l’audit des fournisseurs formellement pour évaluer la conformité du fournisseur avec les normes d’entreprise en ce qui a trait à la traite des personnes et à l’esclavage dans la chaîne d’approvisionnement.

Certification du fournisseur

Clover exige que tous fournisseurs se conforment aux lois applicables et aux réglementations.

Normes de responsabilisation internes.

Clover soutient les normes et les procédures de responsabilisation internes pour les employés et les contractants qui faillent à répondre aux normes d’entreprise en ce qui a trait à l’esclavage et à la traite des personnes. En vue de respecter les dispositions précédentes, la politique identifie certains principes spécifiques, tels que :

  • La promotion de pratiques d’embauche équitable;
  • Fournir des salaires compétitifs et équitables;
  • Interdire le harcèlement, la rétorsion et la discrimination.

Formation de la direction

Clover fournit aux employés et à la direction de l'entreprise, qui ont la responsabilité directe de la gestion de la chaîne d'approvisionnement, de la formation sur la traite des êtres humains et l'esclavage, en particulier en ce qui concerne l'atténuation des risques dans la chaîne d'approvisionnement des produits.

Déclaration de politique sur les minerais de conflit

Déclaration de politique sur les minerais de conflit.

Le Groupe Clover Imaging ("Clover") appuie les objectifs humanitaires visant à mettre fin aux conflits violents en cours en Afrique Centrale (en République démocratique du Congo (CD) et dans les pays environnants, tels que la République du Congo, la République Centrafricaine, le Soudan du Sud, la Zambie, l’Angola, la Tanzanie, le Burundi, le Rwanda et l’Ouganda) en adoptant une politique sur les minerais de conflit.

En réponse au conflit, la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC) promulgue le règlement sur les minerais de conflits, pour aider à mettre fin à la violence et au non-respect des droits de l’Homme par des groupes militants armés actifs dans la région du CD, en rejetant toutes recettes provenant de ces groupes qui tirent leur financement du contrôle des mines qui produisent les minerais de conflit dans la région. En août 2012, la SEC a approuvé le règlement final sur la source des minerais de conflit telle que définie dans la réforme de Dodd-Frank Wall Street et la loi sur la protection du consommateur, section 1502. Sous ce règlement, les entreprises négociées sur le marché doivent faire rapport annuellement à la SEC de la présence de minerais de conflit provenant de la région du CD dans les produits qu’elles fabriquent ou les produits qu’elles s’engagent à fabriquer ou les produits utilisés dans le processus de production. Les minerais de conflit comprennent l’osbornite (TiN), le tungstène, le tantale et l’or.

Clover n’est pas une entreprise négociée sur le marché, et nous n’achetons pas directement de minerai brut de fonderies ou de mines qui pourrait être utilisé dans la fabrication de nos produits. Nous commandons cependant de certains fournisseurs des produits qui pourraient contenir ces minerais. Pour poursuivre notre engagement dans l’achat responsable de minerais de conflit durant tout le parcours de notre chaîne d’approvisionnement, nous exigeons de nos fournisseurs qu’ils soumettent certaines informations concernant tout minerai de conflit présent dans les produits ou les composants qu’ils fournissent à Clover, y compris, si connu, le pays de provenance et la (les) fonderie (s) ou la (les) raffinerie (s) utilisée (s) pour traiter les minerais de conflit.

Clover établie des exigences de conformité pour nos fournisseurs directs en ce qui a trait aux minerais de conflit et leur fournis les outils pour faciliter le compte rendu à la SEC. Nous continuerons d’évaluer nos politiques pour assurer une certaine conformité et ferons des ajustements lorsque nécessaire.

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